Galerie d'Art Contemporain

Entreprises et professions libérales

La Galerie Dom-Art met ses compétences en matière de fiscalité de l’entreprise à votre service pour vous accompagner dans une démarche culturelle.

L’offre de location-acquisition Dom-Art, est destinée aux entreprises et aux professions libérales. Le loyer correspondant est une charge déductible.

Nous pouvons également vous conseiller pour la mise en scène des œuvres.

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Art et fiscalité des particuliers

ISF :

Les œuvres d’art ne font pas partie du patrimoine soumis à l’ISF. Cette exonération n’est soumise à aucune condition.

Imposition des plus-values sur objet d’art :

• Lorsque le contribuable ne peut justifier de la date et du prix d’acquisition du bien, il s’acquitte sur le prix de vente, d’une taxe forfaitaire de 6,5% (incluant la CRDS au taux de 0,5%).
• Le contribuable ayant en sa possession la preuve d’acquisition du bien faisant l’objet de la cession, peut avoir intérêt à opter pour le régime général de taxation des plus-values sur biens meubles. Il sera alors imposable sur la plus-value au taux de 19 % auquel il convient d’ajouter les prélèvements sociaux (15,5 %) soit un taux global de 34,5 %. Il est appliqué à la plus-value une décote de 5 % par année de détention à partir de la 3e année, permettant une exonération totale d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux après 22 ans de détention.

Les cessions à titre onéreux n’atteignant pas 5 000 € (appréciation objet par objet) sont exonérées de plus-values.

Pour plus d’informations consultez le BOI-RPPM-PVBMC-20-10-20140401

Droit de succession :

Lorsqu’elles se trouvent au domicile du défunt, les œuvres d’art peuvent faire partie du forfait mobilier égal à 5% de la masse active (hors meubles meublants).